Art. 3
Structure du programme
En vigueur depuis le 24 oct. 2006
Article 3
Structure du programme
Le programme se compose des cinq sections suivantes:
1)
Emploi;
2)
Protection et intégration sociales;
3)
Conditions de travail;
4)
Lutte contre la discrimination et diversité;
5)
Égalité entre les hommes et les femmes.
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