DECISIONE·n° 1672·24 octobre 2006

Decisione (UE) 2006/1672

DÉCISION N o 1672/2006/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 octobre 2006 - établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale — Progress

En vigueur depuis le 24 octobre 2006 40 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Établissement et durée du programme Art. 1.tit_1Établissement et durée du programme Art. 2Objectifs généraux Art. 2.tit_1Objectifs généraux Art. 3Structure du programme Art. 3.tit_1Structure du programme Art. 4Section 1: Emploi Art. 4.tit_1Section 1: Emploi Art. 5Section 2: Protection et intégration sociales Art. 5.tit_1Section 2: Protection et intégration sociales Art. 6Section 3: Conditions de travail Art. 6.tit_1Section 3: Conditions de travail Art. 7Section 4: Lutte contre la discrimination et diversité Art. 7.tit_1Section 4: Lutte contre la discrimination et diversité Art. 8Section 5: Égalité entre les hommes et les femmes Art. 8.tit_1Section 5: Égalité entre les hommes et les femmes Art. 9Types d'actions Art. 9.tit_1Types d'actions Art. 10Accès au programme Art. 10.tit_1Accès au programme Art. 11Méthode de demande de soutien Art. 11.tit_1Méthode de demande de soutien Art. 12Modalités de mise en œuvre Art. 12.tit_1Modalités de mise en œuvre Art. 13Comité Art. 13.tit_1Comité Art. 14Coopération avec d'autres comités Art. 14.tit_1Coopération avec d'autres comités Art. 15Cohérence et complémentarité Art. 15.tit_1Cohérence et complémentarité Art. 16Participation des pays tiers Art. 16.tit_1Participation des pays tiers Art. 17Financement Art. 17.tit_1Financement Art. 18Protection des intérêts financiers de la Communauté Art. 18.tit_1Protection des intérêts financiers de la Communauté Art. 19Suivi et évaluation Art. 19.tit_1Suivi et évaluation Art. 20Entrée en vigueur Art. 20.tit_1Entrée en vigueur

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