Art. 7
Section 4: Lutte contre la discrimination et diversité
En vigueur depuis le 24 oct. 2006
Article 7
Section 4: Lutte contre la discrimination et diversité
La section 4 a pour objet de soutenir la mise en œuvre effective du principe de non-discrimination et de promouvoir son intégration dans toutes les politiques communautaires par les moyens suivants:
a)
améliorer la compréhension de la situation dans le domaine de la discrimination, notamment par des analyses et des études et, s'il y a lieu, par l'élaboration de statistiques et d'indicateurs, ainsi qu'évaluer l'efficacité et les incidences de la législation, des politiques et des pratiques en vigueur;
b)
soutenir la mise en œuvre de la législation communautaire contre la discrimination par un suivi effectif, l'organisation de séminaires destinés aux personnes actives dans ce domaine et la création de réseaux réunissant des entités spécialisées dans la lutte contre la discrimination;
c)
renforcer la sensibilisation, diffuser des informations et stimuler le débat sur les principaux défis et questions politiques touchant à la discrimination et à l'intégration de la lutte contre la discrimination dans toutes les politiques communautaires, y compris parmi les partenaires sociaux, les ONG et les autres parties intéressées;
d)
développer la capacité des principaux réseaux au niveau européen à promouvoir et à développer encore davantage les stratégies et les objectifs politiques communautaires dans le domaine de la lutte contre la discrimination.
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