Art. 8
Section 5: Égalité entre les hommes et les femmes
En vigueur depuis le 24 oct. 2006
Article 8
Section 5: Égalité entre les hommes et les femmes
La section 5 a pour objet de soutenir la mise en œuvre effective du principe de l'égalité entre les hommes et les femmes et de promouvoir l'intégration de la dimension de l'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques communautaires par les moyens suivants:
a)
améliorer la compréhension de la situation en ce qui concerne les questions d'égalité entre les hommes et les femmes et l'intégration de la dimension de cette égalité, notamment par des analyses et des études ainsi que par l'élaboration de statistiques et, s'il y a lieu, d'indicateurs, et évaluer l'efficacité et les incidences de la législation, des politiques et des pratiques en vigueur;
b)
soutenir la mise en œuvre de la législation communautaire en matière d'égalité entre les hommes et les femmes par un suivi efficace, l'organisation de séminaires destinés aux personnes actives dans ce domaine et la création de réseaux réunissant des entités spécialisées dans les questions d'égalité;
c)
renforcer la sensibilisation, diffuser des informations et stimuler le débat sur les principaux défis et questions politiques touchant à l'égalité entre les hommes et les femmes et à l'intégration de la dimension de cette égalité, parmi les partenaires sociaux, les ONG et les autres parties intéressées;
d)
développer la capacité des principaux réseaux au niveau européen à soutenir et à développer encore davantage les stratégies et les objectifs politiques communautaires dans le domaine de l'égalité entre les hommes et les femmes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:1672:oj#art-8