Art. 16
Participation des pays tiers
En vigueur depuis le 24 oct. 2006
Article 16
Participation des pays tiers
Le programme est ouvert à la participation des pays suivants:
—
les pays de l'AELE/EEE, conformément aux conditions fixées dans l'accord sur l'Espace économique européen,
—
les pays en voie d'adhésion et les pays candidats, associés à l'Union européenne, ainsi que les pays des Balkans occidentaux participant au processus de stabilisation et d'association.
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