Art. 19

Suivi et évaluation

En vigueur depuis le 24 oct. 2006

Article 19 Suivi et évaluation 1. Dans le but d'assurer un suivi régulier du programme et de permettre les éventuelles réorientations nécessaires, la Commission établit des rapports annuels d'activité axés sur les résultats du programme et les transmet au Parlement européen ainsi qu'au comité visé à l'article 13. 2. Les différentes sections du programme font également l'objet d'une évaluation à mi-parcours qui donnera une vue d'ensemble du programme entier, afin de mesurer les progrès accomplis en ce qui concerne la réalisation des objectifs du programme, l'efficacité de l'utilisation des ressources et sa valeur ajoutée européenne. Cette évaluation peut être complétée par des évaluations continues. Celles-ci sont réalisées par la Commission avec l'assistance d'experts extérieurs. Une fois disponibles, leurs résultats sont présentés dans les rapports d'activité visés au paragraphe 1. 3. Une évaluation ex post portant sur la totalité du programme est réalisée, pour le 31 décembre 2015 au plus tard, par la Commission avec l'assistance d'experts extérieurs, afin de mesurer l'impact des objectifs du programme et sa valeur ajoutée européenne. La Commission transmet l'évaluation des experts au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. 4. La mise en œuvre des différentes sections du programme, y compris la présentation des résultats et le dialogue sur les futures priorités, fait aussi l'objet d'un débat dans le cadre du forum sur la mise en œuvre de l'agenda social.

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