Art. 1
En vigueur depuis le 9 nov. 2006
Article premier
Les montants par État membre concerné de l’aide à la diversification et de l’aide additionnelle à la diversification prévues aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 320/2006 respectivement, tels que fixés sur la base de la quantité de quotas libérée au cours de la campagne de commercialisation 2006/2007 figurent à l'annexe de la présente décision.
Le montant de l’aide transitoire à l’Autriche et à la Suède prévue à l’article 9 du règlement (CE) no 320/2006 figure à l'annexe de la présente décision.
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