DECISIONE·n° 760·9 novembre 2006
Decisione (UE) 2006/760
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 novembre 2006 - fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, les montants de l’aide à la diversification, de l’aide additionnelle à la diversification et de l’aide transitoire à octroyer au titre du régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne - [notifiée sous le numéro C(2006) 5306] - (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, italienne, portugaise et suédoise sont les seuls faisant foi) - (2006/760/CE)
En vigueur depuis le 9 novembre 2006 2 articles 1 version historisée
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