Art. 1
En vigueur depuis le 9 nov. 2006
Article premier
1. Les États membres suspendent les importations d’animaux d’espèces sensibles à la fièvre catarrhale du mouton originaires des territoires ou parties de territoire énumérés en annexe ou transitant par lesdits territoires ou parties de territoire.
2. Les États membres suspendent les importations de sperme, d’ovules et d’embryons collectés ou produits à partir du 1er juillet 2006 et provenant des territoires ou parties de territoire énumérés en annexe.
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