DECISIONE·n° 762·9 novembre 2006
Decisione (UE) 2006/762
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 novembre 2006 - concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton en Bulgarie - [notifiée sous le numéro C(2006) 5315] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/762/CE)
En vigueur depuis le 9 novembre 2006 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible