Art. 1

En vigueur depuis le 13 nov. 2006

Article premier La validité de la décision 2004/793/CE portant conclusion de la procédure de consultation avec la République togolaise au titre de l’article 96 de l’accord de Cotonou est prorogée de douze mois, jusqu’au 15 novembre 2007. Elle sera réexaminée régulièrement tous les six mois.

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