Art. 1
Définition des produits à base de viande
En vigueur depuis le 17 nov. 2006
Article premier
La décision 2005/432/CE est modifiée comme suit:
1)
Les articles 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:
«Article 2
Définition des produits à base de viande
Aux fins de la présente décision, la définition des produits à base de viande est celle arrêtée au point 7.1 de l'annexe I du règlement (CE) no 853/2004.
Article 3
Conditions relatives aux espèces et aux animaux
Les États membres veillent à ce que les lots de produits à base de viande importés dans la Communauté se composent de viande ou de produits à base de viande provenant des espèces ou des animaux suivants:
a)
volaille domestique des espèces suivantes: poules, dindes, pintades, oies et canards domestiques;
b)
animaux domestiques des espèces suivantes: animaux de l’espèce bovine incluant Bubalus bubalis et Bison bison, porcins, ovins, caprins et solipèdes;
c)
gibier d'élevage et lapins domestiques au sens du point 1.6 de l'annexe I du règlement (CE) no 853/2004;
d)
gibier sauvage au sens du point 1.5 de l'annexe I du règlement (CE) no 853/2004.»
2)
L'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.
3)
L'annexe IV est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:801:oj#art-1