DECISIONE·801·17 novembre 2006

Decisione (UE) 2006/801

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 novembre 2006 - modifiant la décision 2005/432/CE établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de produits à base de viande destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant les décisions 97/41/CE, 97/221/CE et 97/222/CE - [notifiée sous le numéro C(2006) 5444] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/801/CE)

En vigueur depuis le 17 novembre 2006 3 articles 1 version historisée
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