Art. 1

En vigueur depuis le 4 déc. 2006
Article premier L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant les ajustements des préférences commerciales dans le secteur du fromage sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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