Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 2006
Article premier
Le projet d’aide d’État de l’Allemagne en faveur de Volkswerft Stralsund, d’un montant de 4 200 500 EUR, est compatible avec le marché commun, conformément à l’article 87, paragraphe 3, lettre c), du traité CE.
L’aide d’un montant de 4 200 500 EUR est par conséquent autorisée.
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