DECISIONE·n° 402·6 décembre 2006
Decisione (UE) 2007/402
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 décembre 2006 - relative à un projet d’aide d’État de l’Allemagne C 6/2006 (ex N 417/2005) en faveur de Volkswerft Stralsund - [notifiée sous le numéro C(2006) 5790] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/402/CE)
En vigueur depuis le 6 décembre 2006 2 articles 1 version historisée
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