Art. 2
Réunions
En vigueur depuis le 6 déc. 2006
Article 2
Réunions
1. Le comité mixte se réunit à intervalles réguliers, au moins une fois par an, à une date mutuellement acceptable. Si une des parties estime que des réunions supplémentaires sont nécessaires, l’autre partie donne suite, dans toute la mesure du possible, aux demandes ainsi formulées.
2. Sauf accord contraire, les parties accueillent les réunions à tour de rôle. La téléconférence et la vidéoconférence peuvent être utilisées avec l’assentiment des parties.
3. Les coprésidents convoquent les réunions du comité.
4. Les coprésidents fixent une date pour la réunion et s’échangent en temps utile tous les documents nécessaires à une préparation adéquate, si possible trois semaines avant la réunion.
5. La partie qui accueille la réunion ou qui demande une vidéoconférence ou une téléconférence se charge des aspects logistiques.
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