DECISIONE·n° 884·6 décembre 2006

Decisione (UE) 2006/884

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 décembre 2006 - arrêtant la position de la Communauté au sujet d’une décision du comité mixte institué conformément à l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des équipements marins, portant adoption de son règlement intérieur - (2006/884/CE)

En vigueur depuis le 6 décembre 2006 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Présidence Art. 1.tit_1Présidence Art. 2Réunions Art. 2.tit_1Réunions Art. 3Délégations Art. 3.tit_1Délégations Art. 4Ordre du jour des réunions Art. 4.tit_1Ordre du jour des réunions Art. 5Comptes rendus des réunions Art. 5.tit_1Comptes rendus des réunions Art. 6Décisions du comité mixte Art. 6.tit_1Décisions du comité mixte Art. 7Consultation d’experts Art. 7.tit_1Consultation d’experts Art. 8Dépenses Art. 8.tit_1Dépenses Art. 9Procédures administratives Art. 9.tit_1Procédures administratives

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