Art. 1
En vigueur depuis le 11 déc. 2006
Article premier
La décision 2002/887/CE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 2, paragraphes 1 et 2, les dates «le 1er août 2005 et le 1er août 2006» sont remplacées par les dates suivantes: «le 1er août 2007 et le 1er août 2008».
2)
Le tableau de l'article 4 est remplacé par le tableau suivant:
«Végétaux
Période
Chamaecyparis:
du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008
Juniperus:
du 1er novembre 2006 au 31 mars 2007 et du 1er novembre 2007 au 31 mars 2008
Pinus:
du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:915:oj#art-1