DECISIONE·n° 915·11 décembre 2006
Decisione (UE) 2006/915
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2006 - prolongeant la période de validité de la décision 2002/887/CE en ce qui concerne les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement - [notifiée sous le numéro C(2006) 5997] - (2006/915/CE)
En vigueur depuis le 11 décembre 2006 2 articles 1 version historisée
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