Art. 1

En vigueur depuis le 14 déc. 2006

Article premier Les comptes de l'organisme payeur allemand «Bayern-Umwelt» et des organismes payeurs britanniques «DARD» et «NAW» concernant les dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l’exercice financier 2003, sont apurés par la présente décision. Les montants qui doivent être recouvrés auprès des différents États membres ou leur être payés conformément à la présente décision sont indiqués en annexe.

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