Art. 1

En vigueur depuis le 18 déc. 2006

Article premier 1. L'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada établissant un cadre de coopération en matière d'enseignement supérieur, de formation et de jeunesse est approuvé au nom de la Communauté. 2. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

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