Art. 6
Suivi, évaluation et réexamen
En vigueur depuis le 18 déc. 2006
Article 6
Suivi, évaluation et réexamen
1. La Commission assure systématiquement et en permanence le suivi de la mise en œuvre du septième programme-cadre et de ses programmes spécifiques; elle fait rapport régulièrement sur les résultats de ce suivi et les diffuse.
2. Au plus tard en 2010, la Commission, avec l'assistance d'experts extérieurs, procède à une évaluation intermédiaire, fondée sur des données concrètes, du septième programme-cadre et de ses programmes spécifiques, en s'inspirant de l'évaluation ex post du sixième programme-cadre. Cette évaluation porte sur la qualité des actions de recherche en cours, sur la qualité de la mise en œuvre et de la gestion, ainsi que sur les progrès enregistrés dans la réalisation des objectifs fixés.
3. Après l'achèvement du septième programme-cadre, la Commission fait procéder, par des experts indépendants, à une évaluation extérieure de sa logique interne, de sa mise en œuvre et des résultats obtenus.
La Commission communique les conclusions de cette évaluation, accompagnées de ses observations, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.
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