DECISIONE·n° 969·18 décembre 2006
Decisione (UE) 2006/969
DÉCISION DU CONSEIL - du 18 décembre 2006 - relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) - (2006/969/CE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2006 14 articles 1 version historisée
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