DECISIONE·n° 969·18 décembre 2006

Decisione (UE) 2006/969

DÉCISION DU CONSEIL - du 18 décembre 2006 - relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) - (2006/969/CE)

En vigueur depuis le 18 décembre 2006 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Adoption du septième programme-cadre Art. 1.tit_1Adoption du septième programme-cadre Art. 2Objectifs Art. 2.tit_1Objectifs Art. 3Montant global maximal et répartition entre les différents programmes Art. 3.tit_1Montant global maximal et répartition entre les différents programmes Art. 4Protection des intérêts financiers de la Communauté Art. 4.tit_1Protection des intérêts financiers de la Communauté Art. 5Principes éthiques fondamentaux Art. 5.tit_1Principes éthiques fondamentaux Art. 6Suivi, évaluation et réexamen Art. 6.tit_1Suivi, évaluation et réexamen Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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