Art. 1
Adoption du septième programme-cadre
En vigueur depuis le 18 déc. 2006
Article premier
Adoption du septième programme-cadre
Un programme-cadre pluriannuel pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire, ci-après dénommé «septième programme-cadre», est adopté pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:969:oj#art-1