Art. 3
Montant global maximal et répartition entre les différents programmes
En vigueur depuis le 18 déc. 2006
Article 3
Montant global maximal et répartition entre les différents programmes
1. Le montant global maximal pour la mise en œuvre du septième programme-cadre durant la période 2007-2011 s'élève à 2 751 millions d'EUR. Ce montant est réparti comme suit (en millions d'EUR):
Recherche sur l'énergie de fusion (7)
1 947
Fission nucléaire et radioprotection
287
Activités nucléaires du CCR
517
2. Les modalités de la participation financière de la Communauté au septième programme-cadre figurent à l'annexe II.
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