Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2006
Article premier
L'annexe V de la décision 2002/613/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:14(1):oj#art-1