DECISIONE·n° 14·22 décembre 2006
Decisione (UE) 2007/14
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2006 - modifiant la décision 2002/613/CE en ce qui concerne les centres de collecte de sperme d'animaux de l'espèce porcine agréés du Canada - [notifiée sous le numéro C(2006) 6812] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/14/CE)
En vigueur depuis le 22 décembre 2006 3 articles 1 version historisée
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