Art. 1

En vigueur depuis le 12 févr. 2007
Article premier Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010: M. José MONTILLA AGUILERA Presidente de la Generalitat de Cataluña en remplacement de M. Pasqual MARAGALL i MIRA.
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