DECISIONE·n° 96·12 février 2007
Decisione (UE) 2007/96
DÉCISION DU CONSEIL - du 12 février 2007 - portant nomination d'un membre espagnol au Comité des régions - (2007/96/CE)
En vigueur depuis le 12 février 2007 2 articles 1 version historisée
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