Art. 2
En vigueur depuis le 26 févr. 2007
Article 2
Au plus tard le 30 juin 2008, le Royaume-Uni présente à la Commission un rapport sur la disponibilité de la substance de remplacement proposée par ASAHI et sur la possibilité d'utiliser cette substance. À la lumière de ce rapport, la Commission envisagera de raccourcir la période visée à l'article 1er pour l'utilisation et la mise sur le marché de HCFC-225cb.
Si ladite substance est utilisée pour remplacer le HCFC-225cb avant le 31 décembre 2010, la dérogation autorisée à l'article 1er cesse de s'appliquer avec effet à la date à laquelle elle doit être utilisée.
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