Art. 1
En vigueur depuis le 27 févr. 2007
Article premier
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 9 est remplacé par le texte suivant:
«9. TPA Horwath Wirtschaftsprüfung GmbH et Moore Stephens Austria Wirtschaftsprüfungsgesellschaft mbH sont agréés conjointement en tant que commissaires aux comptes extérieurs de l'OeNB pour l'exercice 2006.
BDO Auxilia Treuhand GmbH et Ernst & Young Wirtschaftsprüfungs GmbH sont agréés conjointement en tant que commissaires aux comptes extérieurs suppléants pour l'exercice 2006.
Ce mandat peut être renouvelé chaque année, sans que sa durée totale puisse excéder cinq ans, celui-ci prenant fin au plus tard avec l'exercice 2010.»
Historique des versions
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Proeli:dec:2007:145(1):oj#art-1