Art. 2
En vigueur depuis le 23 mars 2007
Article 2
La publication au Journal officiel de l’Union européenne de la référence à la norme harmonisée EN 71-1:2005 «Sécurité des jouets — partie 1: propriétés mécaniques et physiques» est accompagnée de l’avertissement supplémentaire suivant:
«Les jouets en forme de tasses, de bols ou semi-ovoïdes ayant une ouverture quasi-circulaire, ovale ou elliptique qui sont destinés à recevoir des boissons, notamment les services à thé, peuvent présenter un risque pour la santé des enfants. Ces jouets n’étant pas couverts par la norme, les produits concernés doivent obtenir un certificat d’examen de type CE, et leur conformité au modèle approuvé doit être certifiée par l’apposition de la marque CE.»
Historique des versions
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