Art. 1
En vigueur depuis le 26 mars 2007
Article premier
La décision 2006/594/CE est modifiée comme suit:
1)
l’annexe I est remplacée par l’annexe I de la présente décision;
2)
l’annexe III est remplacée par l’annexe II de la présente décision.
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Proeli:dec:2007:191:oj#art-1