Art. 4
Financement
En vigueur depuis le 27 mars 2007
Article 4
Financement
1. Les ressources nécessaires pour que l'entreprise commune exécute ses missions sont déterminées comme suit:
a)
en ce qui concerne les missions visées à l'article 1er, paragraphe 2, point a), conformément à l'accord ITER;
b)
en ce qui concerne les missions visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b), conformément à l'accord avec le Japon relatif à l'approche élargie;
c)
en ce qui concerne les missions visées à l'article 1er, paragraphe 2, point c), conformément aux programmes de recherche et de formation adoptés en application de l'article 7 du traité.
2. Les ressources de l'entreprise commune se composent d'une contribution de l'Euratom, de contributions de l'État d'accueil d'ITER, des cotisations annuelles et des contributions volontaires de membres de l'entreprise commune autres que l'Euratom, ainsi que de ressources additionnelles.
3. Les ressources totales indicatives jugées nécessaires pour l'entreprise commune conformément au paragraphe 1 s'élèvent à 9 653 millions EUR (14). Cette somme est ventilée comme suit:
(en millions EUR)
2007-2016
2017-2041
2007-2041
dont 2007-2011
Valeurs constantes
Total
4 127
1 717
5 526
3 544
9 653
4. La contribution indicative totale de l'Euratom aux ressources visées au paragraphe 3 s'élève à 7 649 millions EUR, dont un maximum de 15 % pour des dépenses administratives. Cette somme est ventilée comme suit:
(en millions d'euros)
2007-2016
2017-2041
2007-2041
dont 7e PC (2007-2011)
Valeurs constantes
Total
3 147
1 290
4 502
2 887
7 649
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