DECISIONE·n° 198·27 mars 2007
Decisione (UE) 2007/198
DÉCISION DU CONSEIL - du 27 mars 2007 - instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion et lui conférant des avantages - (2007/198/Euratom)
En vigueur depuis le 27 mars 2007 24 articles 1 version historisée
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Art. 1Constitution d'une entreprise communeArt. 1.tit_1Constitution d'une entreprise communeArt. 2MembresArt. 2.tit_1MembresArt. 3StatutsArt. 3.tit_1StatutsArt. 4FinancementArt. 4.tit_1FinancementArt. 5Règlement financierArt. 5.tit_1Règlement financierArt. 6PersonnelArt. 6.tit_1PersonnelArt. 7Privilèges et immunitésArt. 7.tit_1Privilèges et immunitésArt. 8AvantagesArt. 8.tit_1AvantagesArt. 9Responsabilité et compétence de la Cour de justiceArt. 9.tit_1Responsabilité et compétence de la Cour de justiceArt. 10Diffusion des connaissancesArt. 10.tit_1Diffusion des connaissancesArt. 11Accord relatif à l'accueilArt. 11.tit_1Accord relatif à l'accueilArt. 12ApplicationArt. 12.tit_1Application