Art. 1
En vigueur depuis le 4 avr. 2007
Article premier
Dans le cas des jouets projectiles munis d’une ventouse destinés à des enfants de plus de trois ans, la norme EN 71-1:2005 «Sécurité des jouets — partie 1: propriétés mécaniques et physiques», telle qu’elle a été adoptée par le Comité européen de normalisation le 19 septembre 2005, ne satisfait pas aux exigences essentielles de sécurité visées à l’article 3 de la directive 88/378/CEE, notamment au titre de l’annexe II. II.1 sous e), en ce qui concerne le point 4.17.1 b).
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