DECISIONE·224·4 avril 2007

Decisione (UE) 2007/224

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 avril 2007 - relative à la publication de la référence de la norme EN 71-1:2005 «Sécurité des jouets — partie 1: propriétés mécaniques et physiques» concernant les exigences techniques applicables aux projectiles dont le bout est muni d’une ventouse, conformément à la directive 88/378/CEE du Conseil relative à la sécurité des jouets - [notifiée sous le numéro C(2007) 1460] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/224/CE)

En vigueur depuis le 4 avril 2007 4 articles 1 version historisée
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