Art. 11
En vigueur depuis le 8 mai 2007
Article 11
Pour la brucellose, la Communauté accorde une aide financière à l'AFSSA — Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses, à Maisons-Alfort, en France, pour permettre à ce laboratoire d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 882/2004.
Le concours financier de la Communauté est fixé à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 250 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007, dont 35 000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un atelier technique sur les techniques de diagnostic de la brucellose.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:336:oj#art-11