Art. 9

En vigueur depuis le 8 mai 2007

Article 9 Pour la fièvre catarrhale du mouton (ou bluetongue), la Communauté accorde une aide financière au Pirbright Laboratory, au Royaume-Uni, afin de permettre à ce laboratoire d’exécuter les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe II de la directive 2000/75/CE. Le concours financier de la Communauté est fixé à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 373 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007, dont 45 000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un atelier technique sur les techniques de diagnostic de la fièvre catarrhale du mouton.

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