Art. 2

En vigueur depuis le 16 mai 2007
Article 2 Les modifications apportées à la liste figurant à l’annexe de la décision 2004/432/CE par la présente décision ne s’appliquent pas aux lots d’animaux et aux produits originaires du Costa Rica, du Groenland, de Namibie, du Paraguay et du Viêt Nam si l’importateur de ces animaux ou produits peut apporter la preuve qu’ils ont été envoyés du pays tiers concerné et qu’ils étaient en route vers la Communauté avant la date d’application de la présente décision.
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