DECISIONE·n° 362·16 mai 2007
Decisione (UE) 2007/362
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 mai 2007 - modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2007) 2088] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/362/CE)
En vigueur depuis le 16 mai 2007 4 articles 1 version historisée
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