Art. 1
TRACES
En vigueur depuis le 7 juin 2007
Article premier
TRACES
L’hébergement, la gestion et la maintenance du système TRACES, prévu dans la décision 2003/24/CE, sont autorisés pour les montants et les objectifs suivants:
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560 000 EUR pour l’hébergement,
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440 000 EUR pour l’acquisition du support logistique nécessaire dans le cadre de l’assistance aux utilisateurs du système,
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200 000 EUR pour l’acquisition du support de maintenance nécessaire afin d’adapter le système aux évolutions juridiques et techniques,
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300 000 EUR pour les développements informatiques nécessaires.
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