DECISIONE·n° 390·7 juin 2007
Decisione (UE) 2007/390
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 juin 2007 - relative au financement pour 2007 des dépenses concernant les supports informatiques et les actions de communication dans le domaine de la santé animale et du bien-être des animaux - (2007/390/CE)
En vigueur depuis le 7 juin 2007 8 articles 1 version historisée
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Art. 1TRACESArt. 1.tit_1TRACESArt. 2Système de notification des maladies des animauxArt. 2.tit_1Système de notification des maladies des animauxArt. 3Communication dans les domaines de la santé animale et du bien-être des animauxArt. 3.tit_1Communication dans les domaines de la santé animale et du bien-être des animauxArt. 4Procédure de passation des marchésArt. 4.tit_1Procédure de passation des marchés