Art. 2
En vigueur depuis le 13 juin 2007
Article 2
Les États membres veillent à ce que:
a)
les autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant du carbosulfan soient retirées avant le 13 décembre 2007;
b)
à compter de la date de publication de la présente décision, aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du carbosulfan ne soit accordée ni reconduite.
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