Decisione (UE) 2007/415

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 juin 2007 - concernant la non-inscription du carbosulfan à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance - [notifiée sous le numéro C(2007) 2463] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/415/CE)