Art. 1
En vigueur depuis le 18 juin 2007
Article premier
La décision 2002/499/CE est modifiée comme suit:
1)
à l'article 2, premier et deuxième alinéas, l'année 2008 est remplacée par l'année 2010;
2)
l'article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les États membres peuvent appliquer les dérogations visées à l'article 1er aux végétaux importés dans la Communauté au cours des périodes suivantes:
Végétaux
Période
Chamaecyparis:
du 1.6.2004 au 31.12.2010
Juniperus:
du 1.11.2004 au 31.3.2005
du 1.11.2005 au 31.3.2006
du 1.11.2006 au 31.3.2007
du 1.11.2007 au 31.3.2008
du 1.11.2008 au 31.3.2009
du 1.11.2009 au 31.3.2010
Pinus:
du 1.6.2004 au 31.12.2010»
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Vos annotations
Proeli:dec:2007:432:oj#art-1