DECISIONE·n° 432·18 juin 2007
Decisione (UE) 2007/432
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 juin 2007 - prolongeant la durée de validité de la décision 2002/499/CE pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires de la République de Corée et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement - [notifiée sous le numéro C(2007) 2495] - (2007/432/CE)
En vigueur depuis le 18 juin 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible