Art. 1
En vigueur depuis le 19 juin 2007
Article premier
La procédure antidumping concernant les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, relevant du code NC 5503 20 00 , originaires de Malaisie et de Taïwan est clôturée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:430:oj#art-1