DECISIONE·n° 430·19 juin 2007
Decisione (UE) 2007/430
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 juin 2007 - clôturant la procédure antidumping concernant les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters (PSF) originaires de Malaisie et de Taïwan et libérant les montants déposés au titre du droit provisoire institué - (2007/430/CE)
En vigueur depuis le 19 juin 2007 4 articles 1 version historisée
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